En raison du « climat délétère sciemment entretenu dans ce dossier », M. Pécoul a demandé sa délocalisation vers une autre juridiction. Sur les 6.900 demandes d’indemnisation présentées, 95 % des dossiers ont été résolus à ce jour par la voie transactionnelle.
Christian Tual Le Télégramme 04/01/2006
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Justice-Police
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Erika. Le tribunal de commerce de Rennes se dessaisit du dossier
4 janvier 2006, par Admin -
Décor de film sur site protégé.
15 décembre 2005, par AdminLe producteur du film, sa société ainsi que l’adjoint à la culture de Plouhinec, ont été reconnus coupables notamment en ce qui concerne l’altération d’un espace littoral, la modification d’un site classé, la dégradation du site et le non
respect du plan d’occupation des sols.
Le télégramme 15/12/2005 -
Le conseil municipal prend des mesures sur l’eau
3 juillet 2006, par AdminUne ligne de flotteurs sera mouillée pour délimiter les zones de baignade non surveillées. L’arrêté pris en juin 2005 reste applicable à l’ensemble des plages du littoral groisillon : interdiction de circuler à moteur dans la zone des 50 m ; interdiction de stationner un engin à moteur sur la plage.
Le Télégramme 03/07/2006 -
115 salariés de la Poste aux prud’hommes
27 mai 2008, par AdminIls réclament que les CDD réalisés avant d’être en CDI soient pris en compte pour leur ancienneté. Certains ont travaillé parfois plus de 10 ans en CDD. « On perd en salaire, mais aussi dans l’avancement pour notre carrière et la retraite. »
Nathalie JAY. Ouest-France 27/05/2008 -
Hôtellerie-restauration. Vaste fraude à l’Urssaf
13 août 2007, par Admin - 1 commentairePlus d ’ un quart des hôtels, cafés ou restaurants fraudent l ’ Urssaf en faisant travailler un ou des salariés non déclarés . Ce sont les résultats d ’ un vaste contrôle inédit réalisé dans toute la France durant l ’ été 2005 par les Urssaf.
Le Télégramme 13/08/2007 -
Remise en état d’un site pollué : qui en assume les frais ?
24 avril 2008, par AdminDans un arrêt du 2 avril 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Nîmes et rappelé que "la charge de la dépollution d’un site industriel incombait au dernier exploitant et non au propriétaire du bien pollué". Elle a également indiqué que "la remise en état du site résultant d’une obligation légale particulière dont la finalité est la protection de l’environnement et de la santé publique, était à la charge de la [société] locataire [du site]".
Pour rappel, la (…) -
Les renforts sont là pour l’été
14 juillet 2006, par AdminLundi, le maire Eric Régénermel recevait l’ensemble des personnels saisonniers chargés de la surveillance et de la sécurité Depuis l’été 2005, un arrêté municipal interdit l’accès des plages aux pneumatiques qui peuvent mouiller à 50 m du rivage, en libérant ainsi l’ espace pour les baigneurs. Le Télégramme 14/07/2006 Secours d’urgence, gendarmerie : les renforts de l’été sont là Cette année encore, trois plages seront surveillées par douze sauveteurs tous qualifiés qui se répartiront à 3 (…)
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L’ex-juge Eva Joly rejoint les adversaires de Total
19 avril 2006, par AdminA. Malardé :.« J’ai rencontré Mme Joly, ce week-end, à Groix. Cela fait deux ans que j’essaie de la sensibiliser à nos problèmes. En tant que Norvégienne, elle peut nous appuyer auprès du Fipol. » Jointe par l’AFP, hier, à Oslo, elle confirme : « Je trouve que la Confédération maritime fait un travail important et je veux y contribuer. »
Françoise ROSSI. Ouest-France 19/04/2006 -
Délinquance. Maires ou shérifs
21 novembre 2006, par AdminLes psychiatres sont également vent debout contre ce projet. Ils dénoncent « l’amalgame fait entre troubles mentaux et délinquance ». Face à leur mobilisation le gouvernement semble faire machine arrière.
Le Télégramme 21 11 2006 -
Erika : Pour en savoir plus
22 février 2005, par AdminLa procédure : http://www.coordmareenoire.net/ - A lire : « Au bout de la remorque - L’Erika et les autres », de Charles Claden, Hervé Hamon, Seuil (2001).
Le Télégramme 22/02/2005