Justice-Police

Le tribunal correctionnel d’Orléans a donc finalement condamné 32 militants anti-OGM à des peines comprises entre trois et six mois de prison avec sursis pour avoir participé au fauchage de parcelles de maïs
transgénique dans le Loiret en 2006.

le procureur avait demandé de la prison ferme pour certains faucheurs récidivistes..

Alain Malardé dédicacera son livre Erika, le pot de terre contre les pots de vin dimanche 27 mai, de 11 h à 12 h 30, à la Librairie principale de Louis Barbusse. Il y dénonce « la trahison des politiques ».
Ouest-France 25/05/2007

L’association Groix Kreiz er Mor a intenté une action devant le juge des référés du tribunal administratif de Rennes. Le juge des référés a rejeté tous les arguments invoqués par l’association mettant en doute la légalité de la décision du maire.
Le Télégramme 14/09/2007

L’ancienneté des faits n’a pas été jugée comme une cause suffisante d’annulation de la procédure par le parquet. .JC Cambadélis a-t-il été rémunéré par la Mnef en qualité de « sociologue » (!) puis comme administrateur chargé « de contacts auprès des ambassades et universités ». ?
Ouest France 4/03/06

Audience hier du tribunal maritime de Lorient. A l’ordre des infractions nautiques, beaucoup d’affaires ont évoqué l’irrespect des règles de navigation dans la bande littorale des trois cents mètres.
Ouest-France 31/03/2005

Ils tenaient un supermarché de la drogue le week-end. Très bien organisés, ils s’étaient partagé la tâche. Chacun était spécialisé dans un type de stupéfiant. Hier, le tribunal de Vannes a condamné cinq Morbihannais qui, pendant un an, ont approvisionné les rave-parties bretonnes.
Ouest-France 03/02/2006

Ca m’en a tout l’air ! Plusieurs personnes nous ont rapporté avoir vu des scènes pour le moins bizarres.

En recoupant leurs dires, on serait en droit de penser qu’il se prépare
le tournage d’un remake approximatif du "Gendarme de Saint-Tropez".

Un acteur spécialement pressenti pour le rôle principal répète actuellement son rôle et a bien du mérite (...)

Pour un marché public signé en 1996.
Aujourd’hui retraité et conseiller régional, l’ancien maire de Groix, Dominique Yvon, a comparu hier devant le tribunal correctionnel de Nantes, prévenu de prise illégale d’intérêt.
Fin septembre 1996, l’association des "amis de l’île de Groix" adresse un courrier au procureur de la République dans lequel elle s’étonne que le beau-frère de M. Yvon, architecte, vienne d’obtenir des marchés négociés de maitrise d’oeuvre accordés lors de séances du (…)

« Ploemeur et Cap l’Orient se sont portés partie civile pour faire reconnaître ce préjudice moral, écologique et économique. Ploemeur a ainsi contribué, à son échelle, à cette avancée juridique et à faire en sorte d’éviter que l’histoire ne se répète ».
Le Télégramme 18/01/2008

Le « jackpot » suscite déjà des jalousies entre les maires les mieux dotés et ceux qui le sont moins. Inédites, substantielles ou franchement colossales : totalisant 192 millions d’euros, les sommes allouées mercredi aux parties civiles du procès de l’Erika ont de quoi faire tourner la tête.
Anne-Charlotte De Langhe Le Figaro 18/01/2008