Justice-Police

Un maçon alréen a été condamné, hier, par le tribunal correctionnel de Lorient à six mois de prison avec sursis, assortis d’une interdiction de gérer une entreprise de bâtiment, pour travail dissimulé. Il devra verser 1.500 € de dommages et intérêts à la Capeb
Le Télégramme 22/12/2005

Le tribunal administratif de Rennes a donné raison aux Amis des chemins de ronde A Baden, trois permis de construire accordés par le maire ont été annulés. Dans les communes littorales, les règles sont d’autant plus strictes qu’elles doivent intégrer la loi dite « littoral ».
Nicolas SOURISCE. Ouest-France 06/04/2005

Les comptes réputés en équilibre se sont avérés finalement déficitaires et le pot-aux-roses a été découvert assez récemment. Les problèmes financiers porteraient sur une période de 3 ans. « Le conseil d’administration a décidé de porter plainte contre X auprès du procureur de la République », indique le président.
Ouest France 28/04/2006

La compagnie de gendarmerie de Ploërmel a procédé à une opération de contrôle, dimanche, entre 2 h et 6 h à Mauron, à Crédin, et à Beignon. Sur les 135 conducteurs qui ont fait l’objet d’un dépistage, aucun ne présentait un taux d’alcoolémie supérieur au seuil légal.
Le Télégramme 20/11/2007

Jacques Morin n’a pas obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance de Paris. Le juge des référés a estimé que la proposition de Maria Colas comme candidate aux législatives n’était pas contraire aux statuts de l’UMP. Ouest-France 15/11/2006 UMP. Jacques Morin débouté mais toujours déterminé L’avocat n’entend pas rentrer dans le rang après l’échec de son premier recours. Il envisage de saisir le TGI de Paris après l’officialisation demain des candidatures arrêtées par le (…)

Ce permis a d’abord fait l’objet d’une mise en demeure du préfet demandant au maire de retirer ce permis de construire. Le maire ayant refusé, le préfet a poursuivi la procédure devant le tribunal administratif.
Le Télégramme 05/07/2005

Le tribunal a mis en demeure des gérants de Locmariaquer d’enlever mobiles homes et terrasses. Le camping a fait appel. « Les populations locales vont penser qu’il est possible d’empêcher les installations. » s’ alarme Yves Le Floch.
Ouest-France 05/12/2005

Une association a été créée, vendredi soir, contre le stockage des boues de dragage de la rade de Lorient sur le site de Polvern. Elle va lancer une action en justice. L’association demande aussi au maire, Gérard Perron, le retrait de l’arrêté du 4 juillet 2003 et la préservation du site dans sa vocation naturelle.
Le Télégramme 14/03/2005

Au cours du mois de janvier, 104 permis de conduire ont été suspendus dans l ’arrondissement de Lorient.
Le Télégramme 16.02.06

En octobre 2005, un homme en état d’ivresse avait déclaré qu’il sortait de ce bar où on lui avait servi à boire. Le doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée résulte également de « la disproportion des conséquences de la sanction, au regard de la faute présumée ».
Le Télégramme 16/09/2006