Justice-Police

Le canot est retrouvé au petit jour, échoué sur la plage de Kerpape. L’auteur du vol, un jeune homme de 20 ans, comparaissait, hier, devant le tribunal qui a mis l’affaire en délibéré à huitaine après que le procureur ait réclamé de la prison avec sursis à l’encontre du prévenu.
Le Télégramme 07/01/2005

Le 26 juin 2000, dans le port écossais de Lochinver, Yvonnick Petit, un marin travaillant pour l’armement lorientais Jégo-Quéré, fait une chute mortelle dans la cale à poisson du chalutier La Normande. A qui la faute : au patron, au bosco, au chef mécanicien ?
Christine Vigouroux-Le Moing Le Télégramme 05/04/2005

Deux jeunes gens comparaissaient pour avoir dessiné des graffitis sur le phare bâbord du port. Il leur avait été proposé de verser 75 € à la subdivision de l’Équipement. Ni l’un ni l’autre ne s’est acquitté de sa dette. Résultat : 40 heures de TIG et un mois de prison avec sursis.
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Le Télégramme 11/11/2005

Pendant l’été 2004, il avait employé, en contrat à durée déterminée, deux salariées, une Roumaine et une Polonaise. « Elles travaillaient sept jours sur sept pour 300 € par mois et les heures supplémentaires n’étaient pas payées », s’indigne la CFDT.
Le Télégramme 08/01/2008

Les quatre associés de la société « LXYR », le gérant de cette entreprise spécialisée dans la location de matériel de sonorisation et le responsable d’une société de gardiennage n’auraient pas respecté la réglementation du code du travail et de l’organisation de spectacles.
Christian Tual Le Télégramme 02/11/2005

C. Rouillon, maire de Coulaines, voit, dans la future carte d’identité électronique une grave menace pour les libertés individuelles. Si la carte avait existé sous l’Occupation, toute Résistance aurait été impossible. Tout ça afin de satisfaire un énorme enjeu industriel : maintenir l’avance technologique de la France dans la carte à puce.
Recueilli par Thibaud TEILLARD. Ouest France 24/1/2006

Six personnes physiques ont été mises en examen dans l’affaire de travail clandestin mise au jour dans le secteur du bâtiment. Les chefs de mise en examen sont multiples : exécution d’un travail dissimulé, recours aux services d’ une personne exerçant un travail dissimulé....
Le Télégramme 9/12/2005

Un juge d’instruction de plus jette l’éponge, après Eva Joly et d’autres. Dominique de Talancé a démissionné du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris. Dans le système français, les juges d’instruction ne peuvent pas s’autosaisir, ce sont les procureurs qui jugent de l’opportunité des poursuites. Les procureurs prennent leur décision en sachant qu’elle pourrait avoir des conséquences sur l’évolution de leur carrière. Les magistrats sont donc théoriquement indépendant mais (…)

Cette information judiciaire vise les chefs de « corruption active et passive, abus de biens sociaux, violation du secret de la D éfense nationale et violation du secret de l ’ instruction » , a indiqué , hier, une source judiciaire. Le Télégramme 27/02/2008 Point de vue Par Jean Guisnel DCNS : une histoire insensée On sait que DCNS est demeuré pour l’essentiel un arsenal vivant sur un fromage bien gras : les commandes captives de la Marine nationale. Il serait également insupportable que de (…)

Le tribunal de police de Brest vient de condamner trois propiétaires de 4x4 à payer une somme globale de 6.634 €.
Pour leur défense, ils avaient avancé qu’ils s’étaient « perdus » et qu’ils « ignoraient que le chemin emprunté était interdit aux voitures, aucune chaîne, ni barrière, ni panneau, n’en interdisant l’accès ».
Le Télégramme 22/03/2005