Justice-Police

« Il se proposait de fournir l’ensemble des documents utiles à une compréhension du débat » disent les opposants. Le Peuple des Dunes n’y voit qu’un plaidoyer en faveur du cimentier. Ouest-France 15/03/2008 Peuple des dunes. Un référé contre le site du préfet déposé Le collectif estime que « c’est une atteinte grave et manifestement illégale portée, dans l’exercice de ses pouvoirs, à une liberté fondamentale qu’est le principe du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et (…)

« Ma décision sera prise dans un délai raisonnable, en tenant compte des attentes des victimes et des capacités des juridictions à prendre en charge ce lourd dossier », nous expliquait, hier, Michel Couaillier, premier président.
Christian Tual Le Télégramme

La cour de cassation valide une condamnation prononcée contre un Groisillon, propriétaire d’un épagneul breton qui était accusé par un agriculteur voisin d’avoir tué ou blessé plusieurs moutons. Le propriétaire devait verser 2 000 € de dommages-intérêts
Ouest-France 08/06/2005