Justice-Police

Qui est responsable de la catastrophe de l’Erika ? La réponse tombera demain, au tribunal de grande instance de Paris. En jeu, notamment, un milliard d’euros de dommages et intérêts. Existe-t-il un préjudice écologique réellement mesurable ?
Hervé Chambonnière Le Téégramme 15/01/2008

« Il se proposait de fournir l’ensemble des documents utiles à une compréhension du débat » disent les opposants. Le Peuple des Dunes n’y voit qu’un plaidoyer en faveur du cimentier. Ouest-France 15/03/2008 Peuple des dunes. Un référé contre le site du préfet déposé Le collectif estime que « c’est une atteinte grave et manifestement illégale portée, dans l’exercice de ses pouvoirs, à une liberté fondamentale qu’est le principe du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et (…)

La cour de cassation valide une condamnation prononcée contre un Groisillon, propriétaire d’un épagneul breton qui était accusé par un agriculteur voisin d’avoir tué ou blessé plusieurs moutons. Le propriétaire devait verser 2 000 € de dommages-intérêts
Ouest-France 08/06/2005