Accueil > Mots-clés > Société > Justice-Police

Justice-Police

  • Travail illégal. Des commerces épinglés

    13 août 2005, par Admin

    Les contrôles menés mercredi et jeudi, par la gendarmerie, le Gir et les services de l’Etat, ont permis d’établir une vingtaine de procédures pour travail dissimulé. « Il s’agit principalement de salariés saisonniers non déclarés.
    Le Télégramme 13/08/2005

  • Les renforts de l’été accueillis en mairie

    12 juillet 2005, par Admin

    Dans son discours, le maire a souhaité la bienvenue à tous et bon courage pour la saison. « Les gens en vacances oublient facilement les contraintes », a souligné Eric Régénermel. Le chef de brigade annonce la couleur : « Tolérance zéro, indulgence zéro ! »
    Journal Ouest-France du 12/07/2005

  • Exploitation de sables : des habitants déposent un recours.

    10 août 2005, par Admin - 2 commentaires

    Ils appellent les associations à se mobiliser : « On créera le même dommage qu’à Fos sur mer où les plages sont devenues une zone pétrolière et industrielle ». La décision judiciaire devrait être rendue dans un délai de 24 à 36 mois.
    Ouest-France 10/08/2005

  • Subventions illégales du département

    29 juin 2002

    Elles seraient contraires à la séparation de l’Église et de l’État.
    Saisi par le préfet du Morbihan et par celui de la région Bretagne, le tribunal administratif de Rennes a suspendu deux délibérations prises par le département du Morbihan et la Région en faveur de l’association « Ti Mamm Doué » de Cléguérec et des « Amis de la communauté des Cisterciens de l’abbaye Notre-Dame de Timadeuc » à Rohan...
    – Ouest-France du mercredi 26 juin 2002

  • Total se défend d’avoir eu la moindre influence sur la conduite du navire.

    7 mars 2007, par Admin

    La charte-partie fixe des délais, évoque la vitesse du navire, l’obligation d’être informé au moindre incident. Lacharte-partie donne à l’affréteur un « pouvoir de contrôle » et donc « une obligation de prudence, de diligence et d’attention ».
    Bernard LE SOLLEU. Ouest-France 07/03/2007

  • Blocage de l’université. Pas de locaux pour les non-grévistes

    4 mars 2006, par Admin

    Hier, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la requête formulée par huit étudiants de Rennes 2. L’université a indiqué « que le président de l’université avait reçu « à plusieurs reprises une délégation d ’étudiants non-grévistes », que ces derniers n’avaient « pas réussi à se mobiliser pour obtenir un vote en leur faveur »
    Le Télégramme 4/03/06

  • Mnef : 6 mois avec sursis pour Cambadélis

    3 juin 2006, par Admin - 3 commentaires

    Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi 2 juin le député socialiste Jean-Christophe Cambadélis à six mois de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende pour avoir bénéficié d’un emploi de complaisance au
    sein de la MNEF.Cette peine est amnistiable. Les associations et syndicats (CFDT, FO et SOS-Racisme), dont certains employés ont été rémunérés par la MNEF, ont été condamnée à des peines d’amende avec sursis.
    NOUVELOBS.COM | 02.06.06

  • Erika : des questions sans réponse

    22 février 2005, par Admin

    Personne ne semble avoir interrogé les sociétés pétrolières qui avaient exclu l’Erika de leur liste de navires affrétables. Personne ne semble non plus s’être intéressé à la présence de l’Erika à Aliaga, port pour l’essentiel voué à la démolition de navires lorsque Total a changé de société de classification .
    C.M. Le Télégramme 22/02/2005

  • Erika. : La cour d’appel contre une nouvelle expertise.

    22 février 2005, par Admin

    Cette décision ouvre ainsi la voie à un procès au cours duquel se jouera l’avenir judiciaire du groupe Total, affréteur du navire, mis en examen pour « pollution maritime » et « mise en danger de la vie d’autrui ».
    Le Télégramme 22/02/2005

  • Loi Littoral : Sauzon assignée au tribunal par le préfet

    12 septembre 2005, par Admin

    La nouvelle application de l’article 146.4.1 de la loi Littoral vient de sanctionner cette commune. Ce permis ne présentait pas d’anomalie puisque situé dans les zones définies par le POS, exempt des contraintes des zones NDS et autres.
    Le Télégramme 12/09/2005