Justice-Police

La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris examinera un recours du parquet visant à revoir les conclusions du juge en charge du dossier de l’Erika. Le procureur estime qu’ il y aurait lieu de prendre encompte aussi les attendus du tribunal de commerce de Dunkerque.
Ferdi Motta Le Télégramme 07/12/2004

Quatre jeunes Groisillons ont été condamnés, hier, par le tribunal correctionnel de Lorient, à trois mois de prison avec sursis chacun pour avoir jeté deux cocktails Molotov contre une caravane le 27 août dernier.
Les quatre jeunes avaient monté une expédition punitive contre la caravane d’un « touriste », venu sur l’île y vendre ses denrées alimentaires et avec qui ils avaient eu maille à partir.
(...)
© Le Télégramme 28/10/2003

Le tribunal administratif vient de suspendre la décision municipale de
refuser l’implantation du cimentier Lafarge au Rohu. La Ville a toujours
affirmé son refus de voir se développer cette activité économique source de
nuisances notamment routières.
Le Télégramme 05/12/2006

Ils scrutent bateaux de pêche, pollutions maritimes et trafic de stupéfiants. Les douaniers ont trois tâches : observer, identifier et renseigner. Mais, parfois, ils font autre chose que du « répressif » : « On peut se dérouter pour aller sauver des marins en difficulté. »
Ouest-France 19/08/2005

Les peines encourues pour l’emploi d’un travailleur non déclaré ou pour l’exercice d’une activité dissimulée peuvent aller jusqu’à trois ans de prison et 45.000 Euros d’amende. Déclaration par Internet : www.due.fr et www.letee.fr, par courrier ou fax.
Le Télégramme 05/07/2005

Ce procès fleuve (33 audiences) se déroulera du 4 au 20/12, puis du 8/1 au 28/3. Total est renvoyé pour « pollution maritime » et « complicité de mise en danger de la vie d’autrui ». Il lui est notamment reproché d’avoir signé un contrat d’affrètement, en acceptant l’Erika.
Le Télégramme 05/07/2006

Les psychiatres sont également vent debout contre ce projet. Ils dénoncent « l’amalgame fait entre troubles mentaux et délinquance ». Face à leur mobilisation le gouvernement semble faire machine arrière.
Le Télégramme 21 11 2006

Roger Leroux a déjà publié « L’Occupation et la Résistance dans le Morbihan » et « Morbihan en guerre ». Deux autres événements vont changer la vie des généalogistes : les registres d’état civil seront mis en ligne../...
Catherine Lozac’h Le Télégramme 10/11/2007

Dans la nuit de mardi à mercredi, une dizaine de bateaux finistériens ont fini par chasser trois chalutiers lorientais. Les Lorientais, qui n’écartent pas de porter plainte, ont fait leur rapport de mer auprès des gendarmes maritimes hier après-midi. Quatre heures d’audition pour tout décrire..
Charles JOSSE. Ouest-France 15/12/2005

Le tribunal correctionnel d’Orléans a donc finalement condamné 32 militants anti-OGM à des peines comprises entre trois et six mois de prison avec sursis pour avoir participé au fauchage de parcelles de maïs
transgénique dans le Loiret en 2006.

le procureur avait demandé de la prison ferme pour certains faucheurs récidivistes..