Justice-Police

Le tribunal administratif vient de suspendre la décision municipale de
refuser l’implantation du cimentier Lafarge au Rohu. La Ville a toujours
affirmé son refus de voir se développer cette activité économique source de
nuisances notamment routières.
Le Télégramme 05/12/2006

Le tribunal correctionnel d’Orléans a donc finalement condamné 32 militants anti-OGM à des peines comprises entre trois et six mois de prison avec sursis pour avoir participé au fauchage de parcelles de maïs
transgénique dans le Loiret en 2006.

le procureur avait demandé de la prison ferme pour certains faucheurs récidivistes..

JY Le Drian : « La grande avancée de ce procès, c’est la reconnaissance du préjudice moral et écologique. Ce jugement a manifestement touché au coeur puisque Total se rebiffe. Nous poursuivrons... »
Ouest France 26/01/2008

La cour d’appel d’Angers a confirmé hier le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Nantes qui condamnait les responsables du CRPPMB.
Les cinq prévenus, dont l’actuel président de la société d’économie mixte concessionnaire du port de pêche de Lorient, ont été condamnés pour escroquerie ou complicité.
Le Télégramme 01/12/2004

Une fiction cinématographique, décrite comme un « thriller politique », est actuellement en préparation en Norvège. « Par le passé, j ’ ai eu plusieurs propositions de grands cinéastes français » , a commenté celle qui a co-instruit l’affaire Elf .
Le Télégramme 22/05/2005

Les juges ont souligné aussi que les circonstances de l’infraction pouvaient légalement les dispenser de lui appliquer la peine plancher « compte tenu de la modicité du vol ». En conséquence de quoi, il n’a été condamné qu’à six mois de prison ferme.
Le Télégramme 12/01/2008

La présidente lui a rappelé les termes du décret de 1996 qui précise les modalités du traitement de ce type de matériaux : balisage du chantier, suivi médical des personnes exposées, transport des plaques en sac.
Le Télégramme 01/12/2006

Dans la nuit de samedi à dimanche, les policiers du commissariat de Lorient ont procédé à un vaste contrôle anti-alcoolémie, dans différents points de la ville. Douze personnes ont été contrôlées positives et dix se sont vu retirer leur permis immédiatement.
Le Télégramme 20/11/2006

L’enquête se poursuit et permettra de déterminer les éventuelles responsabilités de l’un et de l’autre. « Faute d’éléments justifiant une poursuite pénale, un tribunal maritime serait compétent pour juger une faute de navigation. Cela pourrait être celui de Lorient », conclut la procureure quimpéroise.
Loïc TISSOT.Ouest france 23 11 2004

Dans le courant de la nuit, trois jeunes se sont déjà fait remarquer à l’intérieur de la discothèque, pour troubles. Une quinzaine de personnes assistent à la scène. Le gendarme se fait frapper, il perd connaissance : trois jours d’interruption de travail. Ouest-France 25/08/2007 Sortie de discothèque. Un gendarme mobile agressé Trois personnes ont été interpellées, placées en garde à vue, puis laissées en liberté hier. _ Les interrogations reposent sur le fait de savoir si, oui ou non, les (…)