Justice-Police

La cour d’appel avait condamné le président de la Conf.Mar à payer 67.909 € Mais la Cour de cassation a annulé cet arrêt, estimant qu’il n’y avait pas de lien direct entre les dégradations commises et l’éventuel préjudice au Fipol et à la Cie d’assurances de l’Erika.
Le Télégramme 06/09/2005

Un maçon alréen a été condamné, hier, par le tribunal correctionnel de Lorient à six mois de prison avec sursis, assortis d’une interdiction de gérer une entreprise de bâtiment, pour travail dissimulé. Il devra verser 1.500 € de dommages et intérêts à la Capeb
Le Télégramme 22/12/2005

Les pêcheurs manifestent encore et toujours contre le gouvernement dont ils ne supportent plus « les promesses qui ne sont que des mensonges ».À 11 h, les gendarmes avaient repris possession de Keroman. Charles JOSSE. Ouest-France 30/05/2008 Crise de la pêche. Keroman assiégé Sur les sept personnes interpellées, quatre sont mises hors de cause. Trois sont poursuivies pour violences volontaires avec armEle (feux de détresse) sur agent de la force publique et participation à un attroupement (…)

Le tribunal administratif de Rennes a donné raison aux Amis des chemins de ronde A Baden, trois permis de construire accordés par le maire ont été annulés. Dans les communes littorales, les règles sont d’autant plus strictes qu’elles doivent intégrer la loi dite « littoral ».
Nicolas SOURISCE. Ouest-France 06/04/2005

Les comptes réputés en équilibre se sont avérés finalement déficitaires et le pot-aux-roses a été découvert assez récemment. Les problèmes financiers porteraient sur une période de 3 ans. « Le conseil d’administration a décidé de porter plainte contre X auprès du procureur de la République », indique le président.
Ouest France 28/04/2006

Le 13 juin, trois jours avant le second tour des législatives, la Marine nationale française arraisonnait le Winner. Ce cargo battant pavillon cambodgien était soupçonné d’avoir chargé deux tonnes de cocaïne au large du Venezuela et de s’apprêter à les livrer en Espagne.
Cette opération en haute mer, au large de l’Afrique, a été directement suivie par le nouveau Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, qui avait donné lui-même l’ordre de canonner le cargo.
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– la suite et copyright (…)

La compagnie de gendarmerie de Ploërmel a procédé à une opération de contrôle, dimanche, entre 2 h et 6 h à Mauron, à Crédin, et à Beignon. Sur les 135 conducteurs qui ont fait l’objet d’un dépistage, aucun ne présentait un taux d’alcoolémie supérieur au seuil légal.
Le Télégramme 20/11/2007

Ce permis a d’abord fait l’objet d’une mise en demeure du préfet demandant au maire de retirer ce permis de construire. Le maire ayant refusé, le préfet a poursuivi la procédure devant le tribunal administratif.
Le Télégramme 05/07/2005

Le tribunal a mis en demeure des gérants de Locmariaquer d’enlever mobiles homes et terrasses. Le camping a fait appel. « Les populations locales vont penser qu’il est possible d’empêcher les installations. » s’ alarme Yves Le Floch.
Ouest-France 05/12/2005

Le tribunal a longuement entendu , lundi , des responsables de la LPO décrire le travail des quelque 8. 000 bénévoles qui ont tenté de sauver les oiseaux touchés par la marée noire, une tâche rendue difficile par le fioul lourd de l ’ Erika.
Le Télégramme 02/05/2007