Justice-Police

Alain Malardé dédicacera son livre Erika, le pot de terre contre les pots de vin dimanche 27 mai, de 11 h à 12 h 30, à la Librairie principale de Louis Barbusse. Il y dénonce « la trahison des politiques ».
Ouest-France 25/05/2007

La plainte d’Alstom jugée irrecevable.

Roberto Ferrario, porte-parole du collectif Bellaciao, était jugé le 11
septembre dernier pour diffamation publique pour avoir hébergé sur le
site de l’association militante un article de l’USM-CGT.

.../... Hier, le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a prononcé la relaxe de Roberto Ferrario.

Merci à tous pour votre soutien ! (TM)

Plus d ’ un quart des hôtels, cafés ou restaurants fraudent l ’ Urssaf en faisant travailler un ou des salariés non déclarés . Ce sont les résultats d ’ un vaste contrôle inédit réalisé dans toute la France durant l ’ été 2005 par les Urssaf.
Le Télégramme 13/08/2007

Sur 105 contrôles effectués, neuf procès-verbaux ont étédressés, en majorité pour excès de vitesse. Un chiffre révélateur d’une politique répressive qui vise d’abord les comportements dangereux. Un bilan conforme aux tendances estivales.
Le Télégramme 24/07/2005

Un des griefs était le choix de la date qui correspond au centième anniversaire de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat..Paul Anselin : « suite à la demande de Ruquier... j’ai décidé de reporter l’inauguration au 10 décembre, à 15 h ».
Le Télégramme 24/11/2006

Plus de six ans après le naufrage de l ’ Erika au large des côtes bretonnes, le groupe pétrolier français Total sera jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour « pollution maritime » et « complicité de mise en danger de la vie d ’ autrui » . C.M. Le Télégramme 4/2/2006
Ouest littoral solidaire . « C ’est une bonne nouvelle, a ainsi déclaré Jacques Auxiette (PS) . Maintenant, on se prépare à fédérer l ’ ensemble de nos conseils » , a-t-il indiqué , en précisant que Corinne Lepage (…)

Dans un arrêt du 2 avril 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Nîmes et rappelé que "la charge de la dépollution d’un site industriel incombait au dernier exploitant et non au propriétaire du bien pollué". Elle a également indiqué que "la remise en état du site résultant d’une obligation légale particulière dont la finalité est la protection de l’environnement et de la santé publique, était à la charge de la [société] locataire [du site]".
Pour rappel, la (…)

La délinquance se concentre sur des atteintes à l’intégrité physique, sur fond d’alcool. L’insécurité routière est encore plus infime : la présence préventive et parfois répressive porte ses fruits : en 2006 et 2005, aucun accident corporel de la circulation routière.
Ouest-France 05/02/2007

C’est une théorie qui nous vient des US et qui explique que l’acte d’un jeune délinquant obéirait à un calcul rationnel. La question n’est plus de prévenir la délinquance mais de prédire si tel ou tel va devenir délinquant à travers certains comportements.
Recueilli par Y.C., le Télégramme 21 11 2006

Les contrôles menés mercredi et jeudi, par la gendarmerie, le Gir et les services de l’Etat, ont permis d’établir une vingtaine de procédures pour travail dissimulé. « Il s’agit principalement de salariés saisonniers non déclarés.
Le Télégramme 13/08/2005