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Justice-Police

  • Ploërmel. Le collectif anti-statue reçu hier à la préfecture

    25 novembre 2006, par Admin

    Le directeur de cabinet explique : « A la base, la statue devait être implantée sur le domaine privé. Si elle est posée sur une place publique, cela peut poser un problème juridique, mais il appartient au juge administratif de trancher ».
    Le Télégramme 25/11/2006

  • ERIKA. LA FACTURE DES OISEAUX MAZOUTÉS

    17 septembre 2005, par Admin

    Subsidiairement, la SEPNB réclame Total Int. 68.806 € en réparation de son « dommage matériel ».Le plan Polmar a pris en charge les heures supplémentaires effectuées par le personnel mais pas les heures inférieures aux 35 h légales.
    Alain Coquil Le Télégramme 17/09/2005

  • A la pêche à l’excès.

    12 août 2005, par Admin

    Plusieurs moyens de l’Etat, à savoir les Affaires maritimes, la gendarmerie et les douanes, se coordonnent sur l’ensemble du littoral morbihannais pour contrôler la vitesse des plaisanciers.
    Le Télégramme 12/08/2005

  • Huit nouveaux radars automatiques en Morbihan

    11 mai 2006, par Admin

    N 166 Saint-Nolff ; D 764 Naizin ; D 767 Grand Champ ; D 768 Brech ; D 768 Saint-Thuriau ; N 165 à hauteur de Theix. Rappel des huit radars fixes déjà installés. D 769 -Le Faouët ; N 165 Hennebont-Kervignac ; N 24 Guégon ; N 24 Guillac ; D 766 Mauron ; N 165 Ploeren ; À 82 Arzal ; D 768 Saint-Thuriau.
    Le Télégramme 11/05/2006

  • Le conseil municipal prend des mesures sur l’eau

    3 juillet 2006, par Admin

    Une ligne de flotteurs sera mouillée pour délimiter les zones de baignade non surveillées. L’arrêté pris en juin 2005 reste applicable à l’ensemble des plages du littoral groisillon : interdiction de circuler à moteur dans la zone des 50 m ; interdiction de stationner un engin à moteur sur la plage.
    Le Télégramme 03/07/2006

  • Grogne des pêcheurs face à la hausse des contrôles

    17 avril 2006, par Admin

    D’un côté, les professionnels dénoncent le nombre croissant des contrôles et le climat de suspicion. De l’autre, l’administration rappelle que la France est dans le collimateur de Bruxelles. Depuis juillet, l’Etat a dû régler deux amendes de 20 M ? puis de 60 M ? pour le non-respect de la réglementation sur la pêche du poisson hors taille.
    Le Télégramme 16 04 2006

  • « Droits maritimes » (Editions Dalloz).

    18 février 2006

    Les chercheurs du Centre de droit maritime et océanique (CDMO) de Nantes publient un ouvrage de synthèse de sur l ’ ensemble des règles de droit applicables à la mer, « Les chercheurs du CDMO entendent proposer prochainement une version de « Droits maritimes » sur CD-Rom.
    Le Télégramme 18/02/2006

  • PROCÈS DE L’ERIKA. DU 30 OCTOBRE AU 27 DÉCEMBRE

    14 mars 2006, par Admin - 1 commentaire

    Le procès de la catastrophe de l ’ Erika devrait se dérouler du 30 octobre au 27 décembre prochains devant le tribunal
    correctionnel de Paris. Ces dates peuvent cependant être encore modifiées lors d ’ une audience prévue le 4 juillet prochain devant la 11 e chambre correctionnelle.
    le Télégramme 14/03/2006

  • Les futurs procès des faucheurs

    21 septembre 2006, par Admin - 1 commentaire

    Plusieurs procès sont prévus. A Orléans, suite au fauchage du 14 août, 32 personnes dont 16 Bretons vont comparaître début octobre ; la date n’est pas déterminée. A. La ligue des droits de l’Homme les soutient.
    Le Télégramme 21/09/2006

  • Erika. Le tribunal de commerce de Rennes se dessaisit du dossier

    4 janvier 2006, par Admin

    En raison du « climat délétère sciemment entretenu dans ce dossier », M. Pécoul a demandé sa délocalisation vers une autre juridiction. Sur les 6.900 demandes d’indemnisation présentées, 95 % des dossiers ont été résolus à ce jour par la voie transactionnelle.
    Christian Tual Le Télégramme 04/01/2006