Justice-Police

Le juge interroge : « Je n’ai pas entendu une seule fois parler de dialogue social. Est-ce que vous pensez qu’on peut régler un conflit à coup d’assignation en justice · » (Mais) « La Poste ne veut pas de médiation, il y a déjà eu des rencontres avec des propositions concrètes. » Charles CENTOFANTI. Ouest France
Grève à la poste de Vannes. La direction de La Poste avait assigné 36 facteurs au tribunal pour entrave à la circulation des biens. Le tribunal a décidé de renvoyer l’affaire à la (…)

Deux salariés d’une entreprise morbihannaise comparaissaient devant le tribunal, hier, ainsi qu’un artisan lorientais qui les embauchait au noir, en qualité d’étanchéistes. Le représentant du parquet a réclamé à l’encontre de l’artisan lorientais une amende de 2.000 € .../...
Le Télégramme 24/11/2005

En Bretagne, comme ailleurs, les incivilités grimpent depuis quatre ou cinq ans. Des chefs d’établissements réagissent avec de bonnes vieilles méthodes. Tandis que dans le Finistère, des gendarmes font au quotidien de la prévention dans les collèges et lycées.
Le Télégramme 03/12/2006

La cour d’appel d’Angers a donné raison, hier, à un photographe et à son éditeur, au terme d’un feuilleton juridique de droit à l’image opposant les propriétaires d e l’îlot de Roch Arhon, dans les Côtes-d’Armor, au Comité régional du tourisme de Bretagne (CRTB) et au photographe Philip Plisson.
L’îlot de Roch Arhon
La cour a estimé que le CRTB et le photographe n’avaient pas souhaité diffuser la photographie « à des fins mercantiles » en l’utilisant sur une affiche de promotion du (…)

www.proces-erika.org, le site web des collectivités parties civiles au procès de l’Erika qui se sont coordonnées pour faire reconnaître le préjudice écologique : Régions Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes, Conseil général du Finistère, Villes de Saint-Nazaire, de Pornichet et de Ploemeur, Cap l’Orient.

La cour d’appel de Rennes a ordonné la réouverture des débats sur la question de la régularité de la constitution du syndicat requérant. Cette régularité est contestée par le propriétaire et l’assureur du navire Erika.
Christian Tual Le Télégramme 28/06/2006

Prenez la mer, pas les risques. C’est le slogan rabâché depuis des années par la SNSM. À l’Ulam, on partage ce point de vue. Tout y passe ainsi. Bouée couronne, feu à retournement, fusées de détresse, boîte à pharmacie, papiers du navire et permis du capitaine...
Charles JOSSE. Ouest France 11/07/2006

« Il s’agit d’une fraude caractérisée et d’une concurrence déloyale par rapport aux autres entrepreneurs en règle qui ne pouvaient tenir des prix aussi compétitifs, s’insurge le substitut du procureur. Il s’agit d’une économie souterraine. » Ouest France
L’artisan travaillait au noir : six mois de prison avec sursis Un artisan maçon lorientais a été condamné, hier, à six mois de prison avec sursis et à 3.000 euros d’amende. Le Télégramme 28/9/2006

Un chalutier espagnol de 29 mètres, le Siempre Maite, a été arraisonné par le patrouilleur Thémis, des Affaires maritimes, mardi, vers midi. Le navire était en pêche à 90 milles nautiques au large de la Bretagne. . Hier soir, il faisait route, sous escorte, vers le port de Lorient Ouest-France 27/09/2006
Un bateau espagnol arraisonné . Les contrôleurs ont relevé au moins deux infractions à la réglementation européenne : le dispositif de pêche était non conforme (deux chaluts avaient été (…)

Le « Comité pour un hôpital neuf facile d’accès » - qui défendait l’implantation du futur établissement sur le site de la Montagne du Salut, en Caudan - vient de renoncer à poursuivre son action juridique sur le fond.
Le Télégramme 16/03/2005