La Justice américaine reconnaît implicitement le préjudice écologique en infligeant au pollueur des dommages punitifs. Exxon Mobil s’est déjà acquitté de plus de 2,32 milliards d’euros de frais juridiques et pour nettoyer la baie du Prince William.
Le Télégramme 11/02/2007
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Justice-Police
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Le précédent de l’Exxon Valdez
11 février 2007, par Admin -
Naufrage de l ’ Erika . Alain Malardé laissé en liberté.
14 décembre 2007, par AdminIl avait tenté de bloquer la progression du convoi libyen, le jour anniversaire de la catastrophe de l ’ Erika, avec une pancarte autour du cou proclamant : « Sarko, et ta promesse de rendez-vous ? » .
Le Télégramme 14/12/2007 -
Travail au noir. Coup de filet sur le chantier du cinéma de Ploërmel
22 février 2006, par AdminTrente gendarmes accompagnés d’un inspecteur de l’Urssaf et d’un agent de l’ inspection du travail, ont bouclé le site de façon à pouvoir vérifier la situation des 41 employés qui se trouvaient sur place. Jean-François Colleter Le Télégramme 22/02/2006
Arrestations sur un chantier à Ploërmel But du contrôle, sur réquisition du parquet de Vannes : rechercher des infractions de séjour irrégulier et de travail dissimulé. Sur le site, les situations de 15 entreprises et de 41 employés ont été (…) -
Brice Hortefeux convoque les préfets qui n’expulsent pas assez
15 septembre 2007, par AdminBrice Hortefeux convoque les préfets qui n’expulsent pas assez pour les remettre dans le droit chemin
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Belle-Ile : les deux chasseurs condamnés
4 mai 2006, par Admin - 1 commentaireLe jeune chasseur avait accusé le plus ancien d’avoir tiré trop près de sa maison, mettant en danger sa famille. L’ancien a écopé, hier, de trois mois de prison avec sursis, pour mise en danger d’autrui. Quant au plus jeune il a été condamné à deux mois de prison avec sursis, pour violences.
Ouest-France 04/05/2006 -
Du pain congelé dans la boulangerie artisanale
31 janvier 2006, par AdminDeux boulangers de Locmariaquer ont été condamnés pour publicité mensongère et infractions à l’hygiène. L’Administration reproche encore un manque d’entretien du matériel et des locaux.
Ouest France 31/1/2006 -
Travail au noir. Trois mises en examen
3 novembre 2005, par Admin - 3 commentairesTrois responsables d’entreprises ont été mis en examen pour travail dissimulé. Ils ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire après versement d’une caution. Selon le procureur de la République, des procédures incidentes pourraient donner lieu à d’autres mises en examen.
Christian Tual Le Télégramme 03/11/2005 -
Communiqué de ’Bretagne Vivante’.
3 mai 2006, par AdminBretagne Vivante a saisi le Tribunal administratif en raison de l’incompatibilité d’une autorisation pour une rave de 1500 personnes sur la commune de Botmeur avec des mesures Natura 2000 mises en oeuvre sous l’autorité du Préfet, avec les engagements internationaux de la France ainsi qu’avec diverses dispositions législatives.
– http://breizhblog.canalblog.com/arc...
30/04/2006 -
Erika. Le dossier confié à Saint-Brieuc
13 janvier 2006, par AdminLe tribunal de commerce de Saint-Brieuc va devoir, au cours des prochaines semaines, désigner un mandataire liquidateur du fonds de limitation de responsabilité ainsi qu’un juge commissaire, et mettre en place une chambre spéciale en charge du contentieux concernant l’Erika.
Christian Tual Le Télégramme 13/01/2006 -
Les élus des quatre Régions atlantiques et l’Erika
8 mars 2005, par Admin - 3 commentaires« Il y aura un procès au pénal, vraisemblablement début 2006, commente Corinne Lepage. Surtout, faites des efforts pour avoir de bons dossiers, bien étayés, bien justifiés. Plus le poids des réparations économiques est important, plus les risques sur nos côtes diminueront. »
Marc PENNEC. Ouest-France 08/03/2005