Justice-Police

Avec près d’un milliard d’euros de préjudice économique estimé, la soixantaine de parties civiles présentes au procès se battra bec et ongles. Dans leur ligne de mire, le seul mis en cause capable de payer l’addition : Total et ses 12 milliards d’euros de bénéfices en 2005.
Le Télégramme 11/02/2007

Le 15 juillet 1993 un incendie avait été provoqué volontairement par une malade à l’isolement dans la salle du service psychiatrique du centre hospitalier des Armées Calmette de Lorient.
– suite

Se sont succédé, D. Voynet, P.de Villiers, C. Lepage. A. Bougrain-Dubourg est en pull bleu. A. Malardé, en ciré jaune. Jo Le Guen dépasse tout le monde d’une tête, moustache en avant. Les prévenus, à l’inverse, tentent de passer inaperçus. Bernard LE SOLLEU. Ouest France
Erika. Dans le vif du sujet D’un côté, la société Total dénonce « les imprécisions de la poursuite » qui l’empêchent d’organiser équitablement sa défense. De l’autre, les parties civiles estiment qu’elles n’ont pas les (…)

France Nature Environnement porte plainte.
Le 30 juillet 2003, un avion de la marine Nationale chargé de la surveillance maritime a constaté une nappe d’hydrocarbures à 230 km dans le sud-ouest de l’île de Sein. Un navire bulgare de 9000 tonnes, le Dobrudja, soupçonné d’être à l’origine de cette pollution, a été dérouté sur le port de Brest. L’amende encourue par le capitaine est de 600000 (six cent mille) euros et par l’armateur personne morale de 3000000 (trois millions) euros.
Au (…)

L’un des volets du travail dissimulé touche notamment le monde des transports et le bâtiment.
En ne s’acquittant pas des charges qu’ils auraient dû payer, les fraudeurs mettent à mal la libre concurrence et les règles de compétitivité.
Aurélie LEMAÎTRE. Ouest-France 05/01/2007

Trois personnes ont été condamnées, hier, par le tribunal correctionnel, à 1.500 € d’amende chacune. Elles étaient prévenues d’avoir employé une femme sans contrat de travail.
Le Télégramme 15/02/2005

Le procès de la marée noire de 1999 s’ouvre lundi à Paris. Avec un triple enjeu : déterminer les responsabilités, chiffrer les dommages et mesurer le préjudice écologique (une première en France, un tournant, peut-être, dans l’histoire du droit maritime international). Bernard LE SOLLEU. Ouest-France 07/02/2007 Procès en pollution L’Erika révèle un singulier commerce. Les grands groupes pétroliers, qui engrangent des bénéfices mirifiques, confient leurs produits les plus polluants aux (…)

Le chalutier français Monica II "aurait abordé par son avant, le côté gauche du cargo "Cornswift" selon un communiqué de la procureure de la République de Quimper. "Dire qu’il y a une faute de navigation qui peut être imputable au chalutier, c’est un élément qui semble se dessiner", a précisé la procureure devant la presse.
QUIMPER, 22 nov 2004 (AFP)

Sur le banc des quinze prévenus, il manquera donc toujours un homme, qui était aux premières loges de cette longue agonie de décembre 1999. Un capitaine qui connaît exactement le rôle et les responsabilités de chacun et dont finalement l’absence en arrange plus d’un. Stéphane Jézéquel Le Télégramme 28/02/2007 Le commandant de l’Erika n’assistera pas au procès" Cet homme extrait d’un naufrage, parti le dernier de son navire. On l’a jeté en prison dans les 24 heures" ayant suivi la (…)

La faute incriminée était d’avoir rendu publiques les menaces de licenciement qui pesaient sur lui . Le problème de fond était ailleurs : le nouveau conseil d’administration reprochait majoritairement à Loïc Rihouay son loyalisme vis-à-vis de l’ancien président, Yves Hellégouarc’h.
Ouest France 11/03/06