Justice-Police

En tant que professionnel et spécialiste du transport de produits hautement polluants, Total se devait-il de vérifier lui-même le bon état du navire avant de s’en servir ?
Stéphane Jézéquel Le Télégramme 27/02/2007
Comment Total a inspecté l’Erika en 1998
Vérification des documents et certificats du bord, examen des équipements : l’inspecteur conclut à un navire « acceptable à la limite », sous réserve de quelques réparations. Le navire pourra être affrété « au voyage », (pour effectuer (…)

.../... Cette initiative a vocation à permettre aux victimes d’infractions « mineures » de procéder à un dépôt de plainte depuis leur domicile via Internet. Elle concernerait en premier lieu « les infractions qui de manière quotidienne alimentent l’insécurité ».
Le système devrait être expérimenté dès la fin de l’année 2007 « sur plusieurs sites de police, notamment celui de la Sécurité publique et dans quelques départements », précise l’AFP.
Maire Info 10/07/2007

Et pendant que le Cross a Etel croit le navire hors de danger, les échanges téléphoniques, de plus en plus alarmants, se multiplient tout l ’ après-midi entre M. Pollara, les assureurs de Londres, Total, les courtiers et les affréteurs basés en Suisse.
Le Télégramme 15/03/2007

Pour avoir laissé une caravane en stationnement dans son jardin pendant plus de trois mois, une Morbihannaise avait été condamnée à 1.000 euros d’amende. Mais l’objet du délit (sans roues) a été recyclé à usage de poulailler.
Le Télégramme 20/05/2005

« Juges, vous êtes les gardiens du droit et des libertés, n’en déplaise à certains », a-t-il lancé, enfin, à ses collègues dans un appel à résister. On peut s’attendre dans les prochains jours à une réponse de la Chancellerie... http://www.letelegramme.com/gratuit/generales/regions/bretagne/
Alexandre Charrier Le Télégramme 12/01/2008

Cinq personnalités du monde de la pêche figuraient, le 15 novembre dernier, sur le banc des prévenus, ( Jean-François Etoubleau, Maurice Benoish, Ange Brochard et Emile Tréguier, ainsi que Guy Danic).
Sophie Paitier Le Télégramme 01/03/2005

Ce vendredi matin, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé la
liquidation judiciaire de la célèbre voilerie Tonnerre en lui accordant
cependant une autorisation de poursuite d’activité de deux mois. Les
candidats à la reprise ont jusqu’au 30 mai pour déposer leurs dossiers.
L’entreprise compte 24 salariés.
Dernière minute Ouest-France 05/05/2006 12:28:21

Les postes sont construits en bois de mélèze.L’électricité est reçue grâce à des panneaux solaires. les sanitaires sont aes toilettes sèches, branchés électriquement. La plage des Grands Sables quant à elle est équipée de cuves de récupération d’eau viable.
Lucile de PESLOÜAN. Ouest-France 12/07/2007

Combien ça coûte ? Cette question, parquets, juges d’instruction et officiers de police judiciaire devront désormais systématiquement se la poser avant d’ouvrir une enquête ou de réaliser des actions engageant des frais.
Le Télégramme 03/01/2006

19-03 : Le tribunal administratif de Rennes vient de rejeter la requête du collectif. Ouest France dernière minute

.../... La Préfecture du Morbihan vient de mettre en ligne, à destination du public, « un site internet spécifiquement dédié au PER » Sud Lorient (prod. 1) ; la contestation du PER Sud Lorient étant toujours pendante devant le Tribunal de Céans, Dossier n° 0504226-1.

L’accès au site internet « Permis Exclusif de Recherches (PER) Sud Lorient Préfecture du Morbihan » se fait par un lien présent sur le site de la République Française « Morbihan, l’État à votre service » : la Préfecture du Morbihan est l’éditeur du site litigieux (...)