Justice-Police

Voilà 2 ans que Keep it blue travaille sur les conventions Fipol. Personne ne le contestant sur l’application des conventions, le Fipol a fini par prendre de grandes libertés au point de ne pas les respecter sur certains points importants.
J’ai remarqué une violation de la convention Fipol lors de la conversion en francs français des sommes affectées à l’Erika, sommes établies en DTS, droits de tirage spéciaux, panier de monnaie utilisé par le Fonds monétaire international.
Le Fipol a (…)

Des cinq lycéens interpellés à Saint-Brieuc, quatre feront l’objet d’un simple rappel à la loi. L’un d’entre eux avait bousculé un motard, un autre haranguait les foules (délit de « participation à un attroupement illicite »).
Le Télégramme 01/12/2007

Brest correspondance
Au début des années 1990, le Britannique Kenneth lan Turner, 58 ans, arrive en conquérant dans le sud Finistère. Il s’installe à Quimper, dont le nom est, depuis trois siècles, associé à celui des faïenceries HB Henriot et à leur technique du "peint main".
Ken Turner est porteur d’un projet d’unité de fabrication de figurines en céramique, notamment d’animaux, avec sa société, Global Studio. L’homme, accompagné de son bras droit, Jim Orrox, promet la création de 240 (…)

Hier matin, la direction de Total annonçait un bénéfice record Les stratégies radicales et jusqu’auboutistes s’installent pour de bon, le plus courtoisement du monde. Mais le principe de « la faute à pas de chance » vit ses dernières semaines. Stéphane Jézéquel Le Télégramme 15/02/2007 Que faut-il retenir de ces trois premiers jours de procès ? Les parties civiles craignaient de ne pas peser suffisamment lourd face à l’armada d’avocats de la défense. Au final, les 40 avocats de la partie (…)

Ce mardi matin, le conseil de prud’hommes de Lorient a appelé 397 dossiers
Les salariés de Plouray et Locminé suivent l’exemple de cinq des leurs : au mois de novembre 2005, le groupe volailler Doux avait été condamné aux prud’hommes de Lorient à leur verser des arriérés de salaires. Depuis le 5 juillet 2004, l’industriel ne payait pas la demi-heure de pause quotidienne.
Ouest France 09/05/2006 16:51:15

De Jean-Loup DEVALOIS

Cher Monsieur le Maire,

Ayant reçu un PV établi par un agent de la police municipale, je m’adresse au premier magistrat de la commune qui en est le responsable.

Ayant la chance d’avoir une maison à Kermario depuis près de 40 ans, où mes parents étaient domiciliés, c’est la première fois que je suis verbalisé pour une « infraction » de stationnement… Avouez que pour un résident secondaire régulier que c’est une bonne chose (...)

Deux autres juges viennent d ’ être nommés par le gouvernement à des postes de magistrats du parquet , malgré les avis défavorables du Conseil supérieur de la magistrature. Il s’agit de Jean-Pierre Picca, nommé procureur de la République à Lorient...
Le Télégramme 28/04/2007

Comment expliquer qu’un capitaine, qui navigue pour la première fois en Atlantique, décide, d’aller s’abriter à Donges, plutôt qu’à Brest, moins éloigné au moment des grosses difficultés et surtout sur une route moins exposée au mauvais temps. Stéphane Jézéquel Le Télégramme 12/03/2007 L’étau se resserre D.de Talancé, « Total n’a pas agi comme les autres affréteurs dans le cas de l’Erika, car le groupe a ajouté à la charte des clauses supplémentaires et ces fameuses " instructions de (…)

« Je ne comprends pas un pays qui responsabilise ses enfants et ses fous et irresponsabilise ses élites : cela me paraît une grave erreur et une absence de compréhension de ce qu’est la criminalité organisée ou la criminalité économique » , a-t-elle déclaré.
Le Télégramme 05/09/2007

D’entrée de jeu, suspense : certains avocats vont plaider l’incompétence du tribunal. Le groupe pétrolier Total par exemple va plaider qu’en tant qu’affréteur au voyage - sorte de locataire très temporaire du navire - il ne peut être tenu pour responsable du naufrage. Bernard LE SOLLEU. Ouest-France 12/02/07 Erika. Les indemnisations n’ont rien effacé Il est paludier à Batz-sur-Mer (44) ; elle est ostréicultrice à Locoal-Mendon (56). Charles et Dominique Perraud sont membres des deux (…)