Justice-Police

Total SA a été jugé coupable concernant le vetting - processus par lequel une société pétrolière détermine si un navire peut être utilisé à l’affrètement pour ses besoins. Selon le juge, le groupe ne pouvait donc ignorer l’état et l’histoire du navire. Les deux autres condamnés sont l’armateur italien du tanker, Giuseppe Savarese, et son gestionnaire, Antonio Pollara, jugés coupables de l’état du navire. Ils devront payer, chacun, de 75.000 euros d’amende. En revanche, les trois officiers de (…)

L’Association Interrégionale Ouest Littoral Solidarité (AIOLS), qui regroupe des collectivités territoriales touchées par la marée noire (et pour beaucoup parties civiles au procès pénal), avait commandé une étude portant sur l’évaluation économique du préjudice écologique causé par l’Erika.

Quand le droit a besoin de l’économie…

– http://www.proces-erika.org/fileadm...

Groix, le 28 septembre 2004
Chers Amis,
Le mercredi 15 septembre dernier, j’ai été amené à donner ma démission de Conseiller municipal de Groix. Vous êtes nombreux à vous demander pourquoi.
La raison remonte au 28 novembre 2002, date à laquelle j’ai été, suite à une plainte déposée par deux membres de l’association « des amis de file de Groix », condamné pour avoir présidé une réunion du Conseil municipal, attribuant un marché de maîtrise d’oeuvre de logements sociaux, à un (…)

Plutôt dubitatif sur la réactivité des autorités, Joël Guillon, de Groix. Ses préoccupations sont beaucoup plus concrètes : Joël Guillon s’inquiète de l’issue du procès du Prestige « Le seul montage du dossier avec des experts nous aura coûté 5.000 €. ».
Jean Louis Guillaume Le Télégramme

Si du côté des mis en examen on admet que quelques insultes - « pourris », traîtres », « syndicat jaune », « vendus au Medef » - ont fusé du mégaphone et que des jets d’œufs ont coloré la façade du bâtiment, on réfute catégoriquement toute accusation de violence et on s’étonne de l’acharnement judiciaire de ces « partenaires sociaux ».
THIERRY PELLETIER Libération 5/1/2008

Il est reproché à la sexagénaire d’avoir reconstruit, sur sa propriété, située « dans un site caractéristique et remarquable », un appentis sans avoir sollicité de permis de construire et en ne respectant pas le plan d’occupation des sols de la commune. Le Télégramme 15/05/2008 Au tribunal pour une extension de... 10 m2 La commune attaque la propriétaire devant la justice. Outre le problème du permis de construire, elle estime en effet que la Parisienne a violé le plan d’occupation des sols. (…)

Le directeur de Vigipol : "En France, on ne prend pas en compte le préjudice écologique. Contrairement aux Etats-Unis, qui après la catastrophe de l’Exxon-Valdez en Alaska en 1989, l’ont intégré dans les processus de dédommagement."
Recueilli par Marc PENNEC. Ouest France 11 février 2007

Mardi une bagarre a éclaté dans le lycée professionnel Saint-Armel, à Ploërmel. Rapidement alertés, les gendarmes ont aussitôt interpellé les quatre assaillants présumés et saisi le téléphone portable avant que le film n’ait pu être transféré sur un blog.
Le Télégramme 06/12/2007

Le « jackpot » suscite déjà des jalousies entre les maires les mieux dotés et ceux qui le sont moins. Inédites, substantielles ou franchement colossales : totalisant 192 millions d’euros, les sommes allouées mercredi aux parties civiles du procès de l’Erika ont de quoi faire tourner la tête.
Anne-Charlotte De Langhe Le Figaro 18/01/2008

La Commission européenne demande d’infliger à la France une amende de plus de 28 millions d’euros, assortie d’astreintes journalières de 117.882 euros. Cela à cause de la pollution (nitrates) persistante dans neuf captages d’eau.
Frédérique Le Gall Le Télégramme 28/06/2007