Justice-Police

La multinationale suisse du ciment devra payer 36 millions de francs à ses employés en Equateur. L’amende a été approuvée par la justice équatorienne, sur demande du ministère du Travail.
Cette décision tombe deux semaines après que le président équatorien Rafael Correa a accusé Holcim et le groupe français Lafarge de pratiques monopolistiques
http://www.swissinfo.ch/fre/ .

L’opération, d’hier visait, en cette période estivale, à montrer que la douane est présente sur l’ensemble du territoire et pas seulement sur le continent. Ce type d’opération peut à tout moment être renouvelé.
Le Télégramme 13/08/2005

Grâce à six petites caméras qui, de nuit comme de jour, surveillent depuis déjà deux ans le parking du Barroux (Vaucluse) où touristes et visiteurs ont pour habitude de laisser leurs véhicules, on est passé en deux ans de un vol par jour en moyenne à pas plus d’un ou deux par an, indique le quotidien "La Provence". Cependant, même à minima, le système fonctionne, comme semble le prouver l’expérience du Barroux. « Ici, il n’y a pas salle avec des écrans. Les caméras se contentent (…)

Les élus Verts apportent leur soutien aux faucheurs volontaires, en comparution à partir de lundi, devant le tribunal correctionnel. Ils rappellent l’urgence d’un débat démocratique nécessaire et la mise en place d’un moratoire sur les OGM. 
Le Télégramme 24/02/2007

Groix, le 28 septembre 2004
Chers Amis,
Le mercredi 15 septembre dernier, j’ai été amené à donner ma démission de Conseiller municipal de Groix. Vous êtes nombreux à vous demander pourquoi.
La raison remonte au 28 novembre 2002, date à laquelle j’ai été, suite à une plainte déposée par deux membres de l’association « des amis de file de Groix », condamné pour avoir présidé une réunion du Conseil municipal, attribuant un marché de maîtrise d’oeuvre de logements sociaux, à un (…)

Le travail illégal prend de multiples formes. « Ce sont des salariés qui ne sont pas déclarés », souligne M. Créno-Cheveau. Il faut citer aussi le recours abusif aux stagiaires, les temps partiels qui sont es pleins temps dont le complément est réglé en liquide.
Le Télégramme 13/12/2007

Sur l’eau comme sur la route, on ne peut pas mettre plein gaz comme on le veut : à moins de 300 mètres du rivage, sauf particularisme local, la vitesse est limitée à 5 noeuds (environ 9 km/h).
Jean-Baptiste GAUDEY. Ouest-France 27/10/2007

Hier matinu, une vaste opération de contrôle a été menée sur le marché de Pénestin. Pas moins de 130 commerçants ont été ciblés par la gendarmerie, les services vétérinaires, la Répression des fraudes, l’Urssaf et les douanes. Le Télégramme 20/08/2007 130 commerçants contrôlés sur le marché Quinze infractions ou délits ont été relevés : dissimulations d’emplois, défaut d’affichage des prix, vente de fruits de mer à température ambiante, aliments conservés à des températures trop élevées, (…)

Un Pénestinois a exercé une activité non déclarée de commerçant ambulant. Il a continué de percevoir le RMI. A la barre du tribunal correctionnel de Vannes, hier, il a reconnu gagner « environ 250 E par jour l’été et 20 E par jour l’hiver ».
Le Télégramme 01/12/2006

Interrogé par le JDD, en 2000, le commandant de l’Erika avait livré une autre version : « La compagnie exploitante n’a pas coopéré du tout. Je n’avais rien à attendre d’elle. Elle me répétait une seule chose : va en Espagne, va en Espagne ! »
Hervé Chambonnière Le Télégramme