Urbanisme-Logement

« C’est aujourd’hui qu’il faut penser le foncier pour les 10 ans à venir », a souligné Dominique Cany, lorsque la question du Programme local de l’Habitat a été abordée.
Eric Régénermel enfonce le clou par cette déclaration : « Si on n’a pas de logements pour nos jeunes, il est inutile d’envisager l’avenir de l’île ».
Ouest France 13 12 2004

Ils ont déposé en mairie une charte dans laquelle ils invoquent une jurisprudence qui leur permettrait de camper sur leur terrain pour un temps donné. La municipalité a pris contact avec les autorités qui se réfugient derrière la loi Littoral.
Ouest-France 13/09/2005

Hors conseil, le maire a débattu avec le public dont un représentant de l’association Diji qui interrogeait les élus sur le protocole Loi Littoral en cours. « La loi reste la loi et le recours au tiers toujours possible », soulignait Eric Pannequin.
Le Télégramme 21/11/2005

La zone d’activités artisanales du Gripp a été reconnue hier comme zone d’intérêt communautaire. Elle s’inscrit également dans l’aménagement global de ce secteur de l’île où doivent être implantés des logements.
Le Télégramme 16/04/2005

Suite à notre article paru le jeudi 12 août, Christian Barthe, tient à apporter
quelques précisions.
Il refuse de dire que les cas des campeurs de la Pointe des Chats sont "indéfendables". il préfère affirmer que .../... les niveaux de défense sont différents. Par ailleurs, Chritian Barthe tient à ajouter que l’association participera aux réunions proposées par le maire et prépare une seconde pétition.
ouest france 18 8 2004

Le tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Pénestin et l’État à verser plus de 900.000 € au promoteur d’un lotissement dont le permis de construire a été annulé par la Justice.
Le Télégramme 06/05/2008

En 2000, le maire de Pénestin signe un permis de construire. Il est attaqué par une association . Pour elle, le projet tombe sur le coup de la loi Littoral. Conclusion du tribunal en 2003 :. le permis est illégal. Les travaux de l’immeuble sont alors stoppés.
Gabriel Simon Le Télégramme 26/10/2006

Dans le cadre du PLH, Cap l’orient a engagé une politique permettant de constituer des réserves foncières destinées à accueillir des opérations de logements diversifiés. Les communes Groix,.../... ont sollicité la communauté afin de faire jouer son droit de préemption sur un certain nombre de terrains.
Le Télégramme 18/03/2005

L’application, non de la loi, mais de la jurisprudence est faite avec une grande rigueur dans le Morbihan ». « Les professionnels devront s’approcher des parlementaires qui, seuls, ont la clé du dossier », concluait Jean-Yves Bannet.
Le Télégramme 15/09/2005

Le conseil municipal s’est tenu le mercredi à la salle des fêtes avec comme point principal, le débat sur les modifications et compléments apportés au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), entrant dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (Plu).
En cette période estivale, les résidents secondaires étaient nombreux dans la salle, surtout ceux qui sont directement concernés par l’application de la loi littoral.
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OF 30-07-08