Urbanisme-Logement

« Ce nouveau statut d’office public de l’habitat ferait des offices d’HLM et des Opac, des établissements à caractère commercial avec du personnel de droit privé »,Un changement qui est surtout perçu comme un pas supplémentaire vers la privatisation des offices publics HLM. 
Le Télégramme 23/04/2007

Lors de la rédaction de l’acte de vente, le notaire a
découvert qu’il n’existait pas d’acte de propriété de la parcelle de 2.000 m².
Le Telegramme 15/04/2006

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie le
lundi 10 septembre de 13 h 30 à 16 h 30.

LA ZPPAUP sur le site de la mairie :
quelques exemples des titres du document préparatoire :

– SOMMAIRE RAPPORT
– SOMMAIRE REGLEMENT
– Plan-de-synthese

Les loueurs de chambres d’hôtes mises en location au 4 août dernier ont l’obligation de se déclarer en mairie pour le 31 décembre au plus tard. Elles se situent dans la résidence, principale ou secondaire, de l’habitant. et être en conformité avec la réglementation.
Le Télégramme 13/12/2007

Le projet du futur Plan local d’urbanisme est exposé dans le hall de la salle des fêtes, tous les jours, de 9 h à 19 h ; un cahier est à disposition du public. Mardi 26, à 15 h, réunion avec les élus à la salle des fêtes.
Le Télégramme 22/04/2005

La session de rentrée du conseil général, était dominée par le débat gauche-droite sur la régulation de la pression foncière et immobilière. Dans le Morbihan, le président Kerguéris et sa majorité ont émis, hier, un avis défavorable au projet de décret instaurant l’EPF. Bertrand Le Néna Le Télégramme
Soutien aux pays et espaces verts Le conseil général s’affiche solidaire des sept pays du Morbihan, en tant que premier co-financeur de leurs projets, en fonction de la population et de la (…)

« Nous avons effectué un gros travail en amont, pour convaincre BSH de réaliser cette rénovation. Ce magnifique bâtiment appartient au patrimoine de l’île, c’est bien qu’il soit rénové et restitué aux Groisillons sous forme de logements », dit D Cany. Le Télégramme 01/02/2008 Le chantier de Kerlo avance à grands pas sur le site de l’ancienne école La façade extérieure sera entièrement restaurée, ce qui entraîne un surcoût pour Bretagne Sud Habitat. Ils sont obligés de garder les ouvertures (…)

La liste de ces biens compte environ 5.000 maisons et appartements, chaque logement étant présenté dans le détail (prix, photos, dimensions, environnement...). Le site permet d’affiner sa recherche par zone géographique, par type de logement et par prix. www.cr-rennes.notaires. fr
Le Télégramme 25/01/2007

P. Baffert a invité les maires « à prendre le pouvoir » que leur donne la loi pour accorder les permis de construire, et se défendre au plan juridique, si nécessaire. Mais en tenant compte de l’avis du préfet, « la seule voix de l’État ».
Gildas JAFFRÉ. Ouest-France 4 octobre 2005

« Ce protocole traduit la volonté commune de l’Etat et des maires de Belle-Ile de concourir ensemble à la nécessaire protection de l’île tout en préservant les conditions de son développement, notamment en faveur de ses habitants », indique la préfecture.
Yann Le Scornet Le Télégramme 09/11/2005