Urbanisme-Logement

Le chantier devrait débuter au printemps 2006 et durer environ un an. (deux T2, trois T3, deux T4 et un T5, destinés à des familles groisillonnes). « Ils se présenteront sous forme de duplex, avec une entrée privative et un petit jardinet », explique D. Cany.
Ouest-France 04/07/2005

Lorsque des travaux sont réalisés sans avoir fait l’objet de la déclaration ou de l’autorisation requise par l’article L214-3 du Code de l’environnement, l’administration tient de l’article L216-1-1 du même code le pouvoir d’imposer sans délai des mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation de ces ouvrages. (Conseil d’Etat, 7 mai 2008, req. n°309366)
La Gazette des communes 30/05/2008

Ce bâtiment, à l’origine une reconstruction d’un bâtiment existant, avait été fait après destruction totale du bâtiment d’origine. Ceci n’est pas autorisé par la loi littoral et le maire s’était trouvé à l’époque dans l’obligation de refuser le permis de construire
Le Télégramme 19/05/2005

Le conseil municipal s’est tenu le mercredi à la salle des fêtes avec comme point principal, le débat sur les modifications et compléments apportés au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), entrant dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (Plu).
En cette période estivale, les résidents secondaires étaient nombreux dans la salle, surtout ceux qui sont directement concernés par l’application de la loi littoral.
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OF 30-07-08

Le Parlement a donné son feu vert jeudi au projet de loi relatif à l’urbanisme et à l’habitat, le Sénat ayant voté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) après l’Assemblée nationale.
Cette loi vise notamment à "assouplir" la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains). Pour relancer la construction de logements locatifs privés, le texte institue aussi la suppression des plafonds de ressources exigés des locataires dans le cadre de la loi (…)

Revendiquant le « droit à l’erreur », Elisabeth Allaire s’est engagé à réexaminer tous les dossiers en cours à Belle-Ile avec Philippe Baffert. Une seule certitude pour l’heure : une réunion entre les parties concernées est programmée à la préfecture le 11 octobre prochain.
Le Télégramme 04/10/2005

Ils ont déposé en mairie une charte dans laquelle ils invoquent une jurisprudence qui leur permettrait de camper sur leur terrain pour un temps donné. La municipalité a pris contact avec les autorités qui se réfugient derrière la loi Littoral.
Ouest-France 13/09/2005

Hors conseil, le maire a débattu avec le public dont un représentant de l’association Diji qui interrogeait les élus sur le protocole Loi Littoral en cours. « La loi reste la loi et le recours au tiers toujours possible », soulignait Eric Pannequin.
Le Télégramme 21/11/2005

En 2000, le maire de Pénestin signe un permis de construire. Il est attaqué par une association . Pour elle, le projet tombe sur le coup de la loi Littoral. Conclusion du tribunal en 2003 :. le permis est illégal. Les travaux de l’immeuble sont alors stoppés.
Gabriel Simon Le Télégramme 26/10/2006

L’application, non de la loi, mais de la jurisprudence est faite avec une grande rigueur dans le Morbihan ». « Les professionnels devront s’approcher des parlementaires qui, seuls, ont la clé du dossier », concluait Jean-Yves Bannet.
Le Télégramme 15/09/2005