Le mardi 2 juillet le FIPOL a examiné la situation des victimes de l’ERIKA.
2 ans et demi après le naufrage, il a versé aux victimes 201 millions, soit 17.8% des sommes dont il dispose.
La Steamship, assureur de l’Erika, a par ailleurs versé 84 millions de francs aux victimes.
Constatant cette situation la délégation française au Fipol a demandé à ce que le taux d’indemnisation des victimes passe de 80% à 100%, d’autant plus que les demandes du secteur privé sont estimées à 700 (…)
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Pollution
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Indemnisation des victimes de l’Erika
3 juillet 2002 -
Keep it blue : communiqué de presse
5 juillet 2002, par AdminLorsque Keep it blue écrit dans son communiqué du 3 juillet :
"La Steamship, assureur de l’Erika, a par ailleurs versé 84 millions de francs aux victimes."
il faut bien avoir présent à l’esprit qu’il s’agit là de paiements amiables, à caractère privé, négociés avec certaines victimes comme l’autorise la Convention sur la responsabilité (art V.5), paiements en échange desquels la Steamship a obtenu des quittances subrogatives.
Il ne s’agit en aucun cas d’une distribution du fonds de (…) -
Les petites associations doivent-elles craindre le jugement de l’Erika ?
25 janvier 2008, par Admin - 1 commentaireLe TGI de Paris a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’association "Les Amis des Collectifs Marée Noire" au motif qu’elle n’existait pas au moment du naufrage du pétrolier maltais. Certains juristes s’interrogent, par ailleurs, sur le fait qu’une éventuelle jurisprudence puisse faire tache d’huile sur d’autres dossiers, y compris lorsqu’il ne s’agit pas de catastrophe maritime et écologique. Si une association agrée ne peut se constituer partie civile dans le procès de (…)
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Erika. Les peines maximales requises
5 juin 2007, par AdminC’est une première « victoire » pour les victimes. Hier, le parquet a requis la peine maximale à l’encontre de ceux qu’il a désignés comme étant les principaux responsables de la marée noire de l’Erika : le propriétaire, l’exploitant, mais aussi Total et le Rina.
Hervé Chambonnière Le Télégramme 05/06/2007 -
Indemnisation des victimes de l’Erika
23 juillet 2002, par AdminLe mardi 2 juillet le FIPOL a examiné la situation des victimes de l’ERIKA. 2 ans et demi après le naufrage, il a versé aux victimes 201 millions, soit 17.8% des sommes dont il dispose.
La Steamship, assureur de l’Erika, a par ailleurs versé 84 millions de francs aux victimes.
Constatant cette situation la délégation française au Fipol a demandé à ce que le taux d’indemnisation des victimes passe de 80% à 100%, d’autant plus que les demandes du secteur privé sont estimées à 700 millions (…) -
Eaux de baignade : les Pavillons bleus et noirs contestés
24 juin 2002L’Association nationale des maires des stations classées et communes touristiques (ANMSCCT) conteste les Pavillons bleus et noirs, décernés chaque année par deux associations (la Fondation pour l’éducation à l’environnement en Europe, FEEE, et Surfrider Foundation) pour caractériser la qualité des eaux de baignade.
Signe du "manque de sérieux ou de méthode" des acteurs : une même plage peut recevoir les deux labels, censés distinguer les "bons" et "mauvais" élèves du littoral. L’ANMSCCT (…) -
"Erika". François Fillon assigné en référé fin juin pour un rapport sur la marée noire
9 juin 2002Le ministre des Affaires sociales et président de la région des Pays de Loire François Fillon est assigné le 27 juin prochain devant le tribunal de grande instance de Nantes, en tant de président de l’association "Ouest littoral solidaire", formée après le naufrage de l’"Erika".
La Confédération maritime, à l’origine de l’assignation, lui reproche d’avoir payé plus cher que sa valeur un rapport sur la marée noire.
© Le Télégramme 03/06/2002 -
KEEP IT BLUE et le collectif HOLL A-GEVRED
8 septembre 2002KEEP IT BLUE et le collectif HOLL A-GEVRED
se félicitent de la décision du Yacht-Club de Quiberon de se retirer de l’organisation de "la régate des pétroles" rebaptisée précipitamment "régate des passionnés".
Cette régate des pétroles imaginée par TotalFinaElf alors que les victimes de l’Erika ont reçu, 2 ans et demi après le naufrage, seulement 18% des sommes dont dispose le Fipol, était une véritable provocation et une insulte aux victimes de la marée noire et aux Bretons.
Il a (…) -
Erika . La Loire-Atlantique réclamera 5,6 M€
2 février 2007, par AdminLe CG a annoncé qu’il allait demander une indemnisation qui correspond aux dépenses de personnel et de communications, à la dégradation du réseau routier, aux subventions diverses, aux aides versées aux communes. .
Le Télégramme 02/02/2007 -
Question de Justice. Le préjudice écologique
30 avril 2008, par AdminQui peut demander réparation du préjudice écologique ? Le tribunal a répondu : les collectivités territoriales à qui la loi donne compétence pour protéger et gérer leur environnement, ce qui est le cas des départements, et les associations dont l’objet social est la protection de cet environnement.
Pencreach Le Télégramme 30/04/2008