Fiscalité

Du prix des produits alimentaires à la TVA sociale en passant par la franchise médicale, la rentrée sera rude pour les consommateurs. La hausse des produits alimentaires : c’est le sujet brûlant de la rentrée et la « priorité », entend-on, du gouvernement. Face aux augmentations constatées ou à venir d’une flopée de produits et services de base, le pouvoir d’achat des Français semble menacé de toutes parts. Du prix ô combien emblématique de la baguette qui répercute la flambée des cours du (…)

Hier, à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie a confirmé que le gouvernement réfléchissait à l’idée d’instaurer une « part fixe et une part variable » dans l’assiette du financement de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères en lieu et place de la valeur locative cadastrale. « Tout le monde reconnaît maintenant la nécessité d’avoir une part incitative, quel que soit le mode de prélèvement, taxe ou redevance, il faut trouver un moyen (…)

Les ménages les plus modestes ont failli voir leur taxe d’habitation grimper de 25 % en 2007. Alerté par l’Association des maires de France et des sénateurs socialistes, le gouvernement devrait finalement accepter, sans doute aujourd’hui, de corriger le tir.
Tonino Serafini Libération 26 juillet 2007

.../... C’est tout d’abord une exonération partielle des droits de mutation pour les propriétaires de terrains situés dans les réserves naturelles, les zones centrales des parcs naturels, et dans les sites classés dans le cadre de la directive européenne Natura 2000. .../... Au début de l’année, le gouvernement a également accordé une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les zones Natura 2000 et les zones humides. « L’objectif est que les terrains aient un (…)

Une taxe sur la consommation de charbon, , va être instaurée en 2007. Le taux de cette taxe acquittée principalement par EDF pour ses centrales électriques au charbon a été fixé à 1,19 euro par mégawatt/heure.
Le Télégramme 14/11/2006