Fiscalité

Depuis le 1er janvier, les contribuables les plus aisés peuvent demander aux services fiscaux une restitution, en remboursement du trop-perçu de leurs impôts. Les premiers résultats sont assez édifiants. La gauche avait dénoncé cette saignée pour les finances publiques, expliquant que le dispositif n’était finalement qu’un cadeau supplémentaire aux plus aisés. Affirmation validée par les premiers chiffres.
Libération Muriel Gremillet 27 septembre 2007

Taux votés par les collectivités locales, taux d’imposition type de collectivité 1999 2000 2001.
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : Commune 17,00 23,76,23,77 / Département 9,63 9,63 9,64
Etablissement Public de Coopération Intercommunale : 6,75 0 / Région 2,34 2,34 2,35
Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : Commune 28,18 40,66 40,67 / Département 21,96 21,96 21,97
Etablissement Public de Coopération Intercommunale : 12,47 0 / Région 3,43 3,43 3,44
Taxe (…)

.../... C’est tout d’abord une exonération partielle des droits de mutation pour les propriétaires de terrains situés dans les réserves naturelles, les zones centrales des parcs naturels, et dans les sites classés dans le cadre de la directive européenne Natura 2000. .../... Au début de l’année, le gouvernement a également accordé une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les zones Natura 2000 et les zones humides. « L’objectif est que les terrains aient un (…)

Permanence du centre des impôts de Lorient, impôts sur le revenu le mardi 13 mai à partir de 9 h 30 (uniquement le matin) en mairie, salle des mariages.
Ouest-France 17/04/2008

Un agent des impôts se tiendra à la disposition des contribuables, à la mairie, mardi 16 mai, de 9 h à 12 h. Afin de
faciliter la réception, se munir de la copie de déclaration 2004 et de l’ avis d’imposition ou de non imposition 2004.
Le Télégramme 04/05/2006

La Bretagne, qui est l’une des régions où les impôts locaux sont les plus faibles (18 e sur 22 pour le produit fiscal par habitant), creuse encore un peu plus l’écart cette année avec une hausse inférieure de 0,7 point à la moyenne nationale (+3,1 %).
Alain Le Bloas Le Télégramme 16/09/2005

La Région va poursuivre le développement de ses collaborations dans des domaines de compétence qui ne lui sont pas imposés par la loi : la culture, le sport, le logement social et l’ environnement. Résultat : cette année, les dépenses des onze programmes d’ action seront toutes à la hausse.
Alain Le Bloas Le Télégramme

L’association des artisans de l’île attend du gouvernement qu’il défende le maintien du taux à 5,5 % le 6 décembre, date du prochain Ecofin où les 25 membres de l’Europe doivent voter unanimement pour le oui. « Du moins, nous l’espérons », disent tous ces professionnels.
Ouest-France 03/12/2005

« Il y a un an, Jo Kerguéris avait déclaré qu’il ferait tout pour contenir le budget 2006 et il avait laissé ainsi croire qu’il n’augmenterait pas les impôts. Avec une hausse de la fiscalité de 5,8 pour cette année, c’ est une mauvaise surprise qu’il fait aujourd’hui aux Morbihannais », affirme H. Pellois.
Y.L.S. Le Télégramme 18/01/2006

Dominique de Legge, président du groupe UMP « Ce n’est pas populaire d’augmenter les impôts, alors on désigne un bouc émissaire, l’ennemi politique. Quand on est aux affaires, on assume. Les procès d’intention, ça commence à me chauffer les oreilles. »
Alain Le Bloas Le Télégramme 2/2/2006