Fiscalité

Pour lutter contre la pression foncière qui porte en elle « des risques de discrimination », JY Le Drian a obtenu ce qu’il demandait depuis deux ans : la création d’un établissement public foncier. (« Après une bataille homérique »). JL Borloo sera à Rennes aujourd’hui pour confirmer cette création.
Yvon Corre Le Télégramme 09/06/2006

Cette augmentation n’était pas annoncée dans de telles proportions. Mais la facture du revenu minimum d’insertion ou d’ activité (RMI-RMA), désormais à la charge du département, est plus lourde (+ 6,7 M ?) que la dotation versée par l’Etat au Morbihan.
Le Télégramme 19/01/2006

La facture se montera à 800.000 €. Pour le communiste G. Perron, élu d’ Hennebont, ce marché des hydrocarbures à Belle-Ile-en-Mer « est un véritable racket de la part de Total (...) qui affiche 12 milliards d’euros de bénéfices et ose venir demander aux contribuables de payer le transport !
Le Télégramme01/12/2005

Le président de la Capeb du Finistère pense qu’en cas de TVA à 19,6 %, « il va falloir trouver des compromis avec les clients ». CGT et FO : « Les chefs d’entreprise attireraient davantage de jeunes s’ils augmentaient les salaires et amélioraient les conditions de travail. » Le Télégramme 1/2/2006
« À 19,6 %, les clients vont bloquer » F. Lauer : « ’ ils ’ suppriment des emplois et créent du travail au noir ! Les artisans vont cibler la crème, les hauts
budgets. On nous parle de (…)

Taux votés par les collectivités locales, taux d’imposition type de collectivité 1999 2000 2001.
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : Commune 17,00 23,76,23,77 / Département 9,63 9,63 9,64
Etablissement Public de Coopération Intercommunale : 6,75 0 / Région 2,34 2,34 2,35
Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : Commune 28,18 40,66 40,67 / Département 21,96 21,96 21,97
Etablissement Public de Coopération Intercommunale : 12,47 0 / Région 3,43 3,43 3,44
Taxe (…)

Yves Lebahy, spécialiste du littoral, tire la sonnette d’alarme. Il ne faut plus laisser ces espaces au libre marché. On peut concevoir que les communes, propriétaires de terres, les louent aux agriculteurs. C’est ce qui est fait à Groix (56).
Propos recueillis par Yvon Corre Le Télégramme

La Bretagne, qui est l’une des régions où les impôts locaux sont les plus faibles (18 e sur 22 pour le produit fiscal par habitant), creuse encore un peu plus l’écart cette année avec une hausse inférieure de 0,7 point à la moyenne nationale (+3,1 %).
Alain Le Bloas Le Télégramme 16/09/2005

La Région va poursuivre le développement de ses collaborations dans des domaines de compétence qui ne lui sont pas imposés par la loi : la culture, le sport, le logement social et l’ environnement. Résultat : cette année, les dépenses des onze programmes d’ action seront toutes à la hausse.
Alain Le Bloas Le Télégramme

L’association des artisans de l’île attend du gouvernement qu’il défende le maintien du taux à 5,5 % le 6 décembre, date du prochain Ecofin où les 25 membres de l’Europe doivent voter unanimement pour le oui. « Du moins, nous l’espérons », disent tous ces professionnels.
Ouest-France 03/12/2005

« Il y a un an, Jo Kerguéris avait déclaré qu’il ferait tout pour contenir le budget 2006 et il avait laissé ainsi croire qu’il n’augmenterait pas les impôts. Avec une hausse de la fiscalité de 5,8 pour cette année, c’ est une mauvaise surprise qu’il fait aujourd’hui aux Morbihannais », affirme H. Pellois.
Y.L.S. Le Télégramme 18/01/2006