Fiscalité

Actuellement, plus on est riche, plus c’est intéressant", a-t-il critiqué devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, en relevant qu’il est en théorie possible d’avoir une déduction sur l’emploi d’un jardinier dans sa maison secondaire.
http://www.lagazette-sante-social.com/. 05/05/2008

« Cet article institue une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ». La taxe sera exigible lors de la première vente. Elle « servira à l’achat d’acquisitions en ville pour l’installation de jeunes », concluait le maire.
Le Télégramme 16/12/2006

Par exemple pour la cuve de récupération des eaux de pluie qui coûte 4.000 euros, l’Etat accorde un crédit d’impôt de 1.500 euros. L’ aérothermie qui permet de diviser la facture de chauffage par trois, coûte 6.500 euros, et bénéficie d’un crédit d’impôt de 4.000 euros.
Le Télégramme 5/11/06

Depuis le 1er janvier, les contribuables les plus aisés peuvent demander aux services fiscaux une restitution, en remboursement du trop-perçu de leurs impôts. Les premiers résultats sont assez édifiants. La gauche avait dénoncé cette saignée pour les finances publiques, expliquant que le dispositif n’était finalement qu’un cadeau supplémentaire aux plus aisés. Affirmation validée par les premiers chiffres.
Libération Muriel Gremillet 27 septembre 2007

FINANCES LOCALES (source : www.maire info) Bonne santé financière, investissements porteurs mais fiscalité locale en hausse rapide, note Dexia-Crédit local
Présentant la note de conjoncture semestrielle de Dexia-Crédit local, Jacques Guerber, président du directoire, a souligné que « dans un paysage plutôt morose, le secteur public local apporte deux bonnes nouvelles : la confirmation d’une bonne santé financière d’ensemble ; des investissements toujours porteurs. Et une autre nouvelle (…)

Voilà des dispositions qui tombent mal pour le bâtiment. Le vent porteur, dont il bénéficie depuis la TVA à 5,5 %, pourrait être contrarié par les nouvelles attestations à l’usage des particuliers, s’ils veulent bénéficier de ce taux réduit.
Christine Le Moing Le Télégramme 16/11/2006

Dans le cadre de la campagne d’information pour compléter la déclaration préremplie des revenus de 2005, un agent des impôts se tiendra à la disposition des contribuables à la mairie mardi 16 mai, de 9 h à 12 h. Se munir de la copie de votre déclaration de 2004 et de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2004.
OF 15/05/2006

Pour lutter contre la pression foncière qui porte en elle « des risques de discrimination », JY Le Drian a obtenu ce qu’il demandait depuis deux ans : la création d’un établissement public foncier. (« Après une bataille homérique »). JL Borloo sera à Rennes aujourd’hui pour confirmer cette création.
Yvon Corre Le Télégramme 09/06/2006

Cette augmentation n’était pas annoncée dans de telles proportions. Mais la facture du revenu minimum d’insertion ou d’ activité (RMI-RMA), désormais à la charge du département, est plus lourde (+ 6,7 M ?) que la dotation versée par l’Etat au Morbihan.
Le Télégramme 19/01/2006

La Pologne a refusé l’accord européen sur les taux réduits de TVA. Cela ne fait pas l’affaire des professionnels français du bâtiment (et de leurs clients) qui pourraient devoir renoncer au taux préférentiel de 5,5 %. En attendant, les taux réduits de TVA sont caduques.
Ouest France 31/1/2006