Fiscalité

A l’unanimité, les élus de Cap l’Orient ont voté, hier, le contrat de pays passé avec la Région.
Le maire de Groix a regretté le peu de cas fait pour l’agriculture.La taxe professionnelle sera
unique sur l’ensemble des 19 communes (taux 15,9 %).
Le Télégramme 16/12/2006

Il faut souligner le côté positif de la création de l’EPF. Il doit être un véritable outil au service d’une politique sociale équilibrée, un moyen pour les collectivités de se constituer des réserves foncières pour faire du logement pour les catégories sociales défavorisées.
Propos recueillis par Yvon Corre Le Télégramme 30 12 2006

Poursuite de la mise en ouvre du dispositif de financement de l’allocation
personnalisée d’autonomie (APA) et plus lourde prise en charge des services
départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
Il n’en fallait pas plus
pour que les budgets départementaux s’envolent en 2003 pour la deuxième
année consécutive. Selon les statistiques de la Direction des collectivités locales du
ministère de l’Intérieur, le budget total des départements atteint 44,4
milliards d’ ?, en progression (…)

Le navire, tout en courant sur son erre, a commencé l’an dernier à réduire son allure. En 2005 le total des nouveaux projets s’élevait à 32 millions. Il sera de 28,8 millions cette année. Certaines communes, comme Riantec, ont le sentiment d’en avoir fait les frais. Jean-Laurent BRAS. Ouest France 18/02/2006
Cap l’Orient augmente de 2,18 % la taxe professionnelle
Le conseil de la communauté d’agglomération du pays de Lorient vient de voter son budget annuel : 234 M €. Le budget de Cap (…)

D. Cany. "Je ne suis pas à mesure de donner mon avis et de prendre une décision par manque d’éléments" faisait-elle remarquer. A. Tonnerre G. Tonnerre et J. Tristan décident également de voter contre ce bordereau monde". Après délibération, cette question est néanmoins votée à 9 voix contre 4.
Ouest France 11-12/2/2006

Borloo, avait relancé le débat en réponse à Fabius qui lui demandait s’il allait augmenter la TVA : « On va regarder l’ensemble des sujets, y compris l’éventualité de la TVA (...)Sarkozy veut qu’on arrête, dans ce pays, de taxer l’emploi ». Le Télégramme 12/06/2007 TVA sociale : Fillon lance une étude prudente Jean Arthuis « Cette fois-ci, la hausse de la TVA serait conditionnée à une baisse des charges pour les entreprises : ça change tout ! »
Cyrille Lachevre . Le Figaro 12/06/200

Actuellement, plus on est riche, plus c’est intéressant", a-t-il critiqué devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, en relevant qu’il est en théorie possible d’avoir une déduction sur l’emploi d’un jardinier dans sa maison secondaire.
http://www.lagazette-sante-social.com/. 05/05/2008

« La caractéristique du Morbihan est de consacrer la moitié de sa capacité d’investissement à l’investissement des autres, en aidant communes et communautés de communes ». (H. Le Norcy) Ces coups de pouce permettent de contenir la pression fiscale locale.
Le Télégramme 2O/01/2007
Les quatre points qui fâchent la gauche
« Il n’y a pas d’analyse des dispositifs nouveaux mis en place pour savoir si on peut les étendre, par exemple les éducateurs spécialisés ». — « Le développement durable (…)

Les critères d’attribution ont fini par intégrer les cousins à la mode de Bretagne. Sympa. Sauf que le CG du Finistère qui finance la Pen-Ar-Bed, a fini par trouver que cela faisait beaucoup de tarifs réduits alors que le transport vers les îles lui coûte annuellement autour de trois millions d’euros.
René Perez Le Télégramme 28/11/2005

http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RPA/RPA-integral1.pdf