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Loi Solidarité et Renouvellement Urbain
1 commentaireLa loi SRU est un outil qui favorise le logement social comme un service d’intérêt général et un instrument de la mixité sociale.
L’article 55 de la loi SRU oblige les communes de plus de 3 500 habitants qui appartiennent à des agglomérations ou des intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants à disposer au moins, au sein de leur parc de résidences principales, de :
25% de logements sociaux ;
20% de logements sociaux dans les territoires moins tendus.
vie-publique.fr 24 juin 2025
Vos commentaires
# Le 27 août à 14:43, par Anita
Sacré cas de conscience pour un maire dont la commune approche les 3 000 !!!!
Soit il favorise l’arrivée de nouveaux habitants en leur offrant d’emblée des logement sociaux (ne pas oublier les critères sévères pour y avoir droit...), soit il favorise la construction de résidences secondaires en espérant que leurs propriétaires ne se déclarent pas permanents par la suite ce qui l’obligerait à respecter le la Loi SRU et faire cohabiter ces pourvus avec des locataires de logements sociaux.
Pas simple... sauf pour un conseil municipal régulièrement concerté et équilibré entre les tendances politiques. la démocratie l’emporterait....
TRES BEL EXEMPLE DE CONDITIONNEL .