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Ecophyto, illégalité de la pause ?
Le plan Ecophyto résulte de la directive européenne 2009/128/CE . Une étude du ministère de l’Agriculture confirme une hausse de la vente et de l’utilisation des pesticides de 2009 à 2018.
La France a donc été rappelée à l’ordre. Concrètement, le gouvernement français a jusqu’au 30 juin 2024 pour appliquer la décision de justice. La mise en pause du plan apparaît donc contradictoire avec la décision du tribunal administratif. Arnaud Gossement : "on ne peut affirmer qu’elle est illégale avant que le juge administratif se prononce le 30 juin 2024",
Léa Deseille France Info 11/02/24