Urbanisme-Logement

« La loi existe, elle a été rarement appliquée, elle n’est pas obligatoirement d’une efficacité à 100% mais, compte tenu de la gravité de la situation, et de facon exceptionnelle, je n’exclus pas la possibilité d’user de ce droit de réquisition dans les zones tendues ».
Le rapport contient 37 propositions ou « pistes de travail », allant de mesures pour favoriser la mixité sociale à une « juste compensation » financière en faveur des communes qui réalisent du logement social. Le comité (…)

Philippe Baffert, représentant du ministère : « La situation est aujourd’hui délicate car, depuis 1986, date d’entrée en vigueur de la loi littoral, nous n’avons pas pris, ni les uns ni les autres, les mesures d’application que cette loi prévoyait ».
Sarah Morio Le Télégramme 04/10/2005

M. Carteau, ancien maire de Séné : « Entre 1999 et 2004, les communes du Morbihan ont offert 420 logements par an et les communes de plus de 3.500 habitants 250 logements par an. » « A ce rythme, il faudra 25 ans pour satisfaire la demande »,
ajoute-t-il.
Le Télégramme 3I/10/2006

Il double l’enveloppe budgétaire et met en place un dispositif d’aide qui tient compte des différences de pression foncière entre les territoires. Ce système de modulation devrait permettre d’encourager la construction de logements sociaux dans les agglomérations et sur le littoral,
Le Télégramme 07/11/2005

La première chaufferie alimentée en granulés de paille dédiée à des logements sociaux vient d’être inaugurée à Droué, une commune située au nord-est du Loir-et-Cher. L’objectif pour tous les acteurs : valoriser une technologie respectueuse de l’environnement utilisant un combustible au pouvoir calorifique performant et produit localement. Le bilan énergétique des granulés de paille est positif puisqu’un hectare de blé fournit 13 fois plus d’énergie que n’en a nécessité sa culture et qu’une (…)

La majorité des propriétaires de résidences secondaires sont des Bretons d’origine, sachant que, parmi eux, les trois quarts vivent déjà dans le département de leur résidence secondaire. Après les Bretons, ce sont les propriétaires originaires d’Île-de-France qui sont les plus nombreux.
Le Télégramme 5/03/06

Il s’agit donc de trouver un nouvel équilibre des activités économiques sur le territoire, plus stable et plus durable. Une 4e réunion est prévue le 26 avril à la salle des fêtes. Ouest-France 30/03/2005

""Lorsqu’un permis de construire est accordé, il doit être affiché sur le terrain par un panneau indiquant le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature des travaux et, s’il y a lieu, la superficie du terrain autorisée, ainsi que la hauteur de la construction exprimée en mètres par rapport au sol naturel, enfin l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
(article A. 421-7 du Code de l’urbanisme)."" (...)

Mercredi 30 janvier, 10 h à 12 h, mairie, salle des mariages. Permanence du Pact Arim, pour tous renseignements sur les aides financières pour les travaux d’habitation.
Ouest-France 15/01/2008

.../..." Ils sont déterminés à utiliser toutes les voies
légales pour préserver leurs droits et continuer à utiliser leurs terrains
dans les conditions d’origine », dit le communiqué de l’association. .../...
Copyright © Le Télégramme 10/08/2004